D'après nos recherches, l’appellation “AFGSU niveau 3” est erronée et non reconnue par les autorités sanitaires. Elle désigne souvent à tort des modules spécifiques de la formation SSE.
Le respect du cadre officiel (niveaux 1, 2 et modules SSE) garantit la conformité réglementaire, évite les erreurs de gestion de formation et renforce la sécurité des pratiques professionnelles.
Un niveau non reconnu officiellement
Les textes officiels définissent l’AFGSU comme composée de deux niveaux distincts et d’une formation spécialisée, sans aucun “niveau 3”. L’arrêté du 30 décembre 2014, modifié par celui du 1er juillet 2019, précise que l’Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence comprend :
- le niveau 1 pour le personnel non soignant ;
- le niveau 2 pour les professionnels de santé ;
- une formation spécifique en situation sanitaire exceptionnelle (SSE), complémentaire mais non hiérarchisée.
Ainsi, l’AFGSU niveau 3 n’existe pas dans la réglementation française. Son emploi dans certaines offres privées ou documents internes correspond en réalité à une confusion avec la formation SSE (notamment le volet NRBC).
Détail des niveaux officiels
AFGSU niveau 1
- Public visé : personnel non professionnel de santé en établissements de soins, médico-sociaux ou cabinet libéral
- Durée : 14 heures (sur 2 jours)
- Objectif : acquisition des gestes de premiers secours adaptés à un contexte professionnel
AFGSU niveau 2
- Public visé : professionnels relevant du code de la santé publique (médecins, infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, etc.)
- Durée : 21 heures (sur 3 jours)
- Obligation : l'AFGSU 2 est réglementairement obligatoire pour plusieurs professions selon les textes suivants :
- Infirmier diplômé d’État : arrêté du 31 juillet 2009
- Aide-soignant : arrêté du 10 juin 2021
- Auxiliaire de puériculture : arrêté du 16 janvier 2006
- Ambulancier : arrêté du 11 avril 2022
- Médecin : intégrée au cursus (arrêté du 20 avril 2007)
La circulaire DGOS/DGS/RH1/MC n°2010-173 du 27 mai 2010 précise que l’employeur est responsable du suivi et de la validité des attestations AFGSU de ses personnels.
AFGSU en situation sanitaire exceptionnelle (SSE)
La formation AFGSU SSE constitue une spécialisation complémentaire, régie par l’arrêté du 16 mars 2021, sans constituer un niveau à part entière. Elle est structurée en 3 modules :
- Organisation de la réponse sanitaire
(ORSEC, ORSAN, plans d’urgence, chaîne de commandement) - Risques spécifiques
(NRBC-E, procédures de décontamination, EPI) - Prise en charge des victimes
(triage, médecine de catastrophe, soutien psychologique)
Évolution de l’organisation territoriale
Depuis la réforme de 2021, l’organisation des formations SSE est passée d’une logique zonale à une coordination régionale renforcée, pilotée par les ARS en lien avec les ESRR (Établissements de santé référents régionaux). Cette évolution permet :
- Une meilleure adaptation locale des dispositifs
- L’intégration des professionnels de ville et des structures ambulatoires
- La structuration selon les axes des plans ORSAN : NRC, REB, AMAVI, MÉDICO-PSY, EPI-CLIM
- Une approche modulaire selon la ligne d’intervention (1ère, 2ème, 3ème ligne)
Acteurs impliqués
- Formateurs FGSU SSE : rattachés aux CESU, responsables de la formation spécialisée
- Référents SSE : préparent leur établissement à la gestion de crise
- Formateurs ESR : spécialisés dans la formation avancée
L’évolution des besoins a conduit à des formats pédagogiques mixtes :
- Présentiel + e-learning via la plateforme EHESP / CHU de Rennes
- Exercices régionaux obligatoires chaque année
- Entraînements interministériels renforcés (NRBC-E)
- Éligibilité DPC confirmée pour la formation SSE
Délivrance, recyclage et responsabilité
- Les attestations AFGSU sont délivrées par les Centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU), selon le décret du 25 mars 2007
- Le recyclage doit être effectué tous les 4 ans. Une formation d’actualisation de 7 heures est obligatoire
- L’arrêté du 24 avril 2012 organise le rôle des CESU : formation initiale, habilitation des formateurs, coordination régionale, délivrance des attestations
- Les formations peuvent être financées via le DPC (arrêté du 7 septembre 2022)
En cas de non-conformité (formation échue ou absente), les conséquences sont sérieuses : impossibilité d’exercer, engagement de la responsabilité du professionnel ou de l’employeur, et non-conformité lors de contrôles réglementaires.
Sources officielles
- Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’AFGSU
- Arrêté du 30 décembre 2014 modifié par celui du 1er juillet 2019
- Arrêté du 16 mars 2021 relatif à la formation en situation sanitaire exceptionnelle
- Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC n°2010-173 du 27 mai 2010
- Décret du 25 mars 2007 relatif aux CESU
- Arrêté du 24 avril 2012 sur l’organisation des CESU
- Arrêtés professionnels : 2006 à 2022 selon les métiers
- Arrêté du 7 septembre 2022 sur le financement DPC