En cabinet libéral ou en maison de santé, les obligations AFGSU s'appliquent exactement comme à l'hôpital — niveaux requis selon la profession, organisation de sessions collectives, financement via FIF-PL ou FAF-PM, et enjeux de responsabilité : voici ce que tout praticien libéral doit savoir.
1. Qui est concerné par l'AFGSU en exercice libéral ?
L'arrêté du 30 décembre 2014, modifié en 2019 et 2021, distingue deux catégories : les professionnels inscrits à la quatrième partie du Code de la santé publique relèvent du niveau 2 ; le reste du personnel exerçant en cabinet libéral, maison de santé ou centre de santé relève du niveau 1. L'obligation est identique qu'on exerce en ville ou à l'hôpital — la seule différence, c'est qu'en libéral personne n'envoie de relance.
| Profession | Niveau requis | Précision |
|---|---|---|
| Médecin (généraliste, spécialiste) | AFGSU 2 | Intégrée à la formation initiale ; recyclage tous les 4 ans |
| Infirmier(ère) libéral(e) – IDEL | AFGSU 2 | Livre IV du CSP ; obligatoire à la délivrance du diplôme |
| Masseur-kinésithérapeute | AFGSU 2 | Inscrit au livre IV du CSP |
| Chirurgien-dentiste | AFGSU 2 | Obligation étendue en formation initiale par l'arrêté de 2019 |
| Sage-femme | AFGSU 2 | Inscrite au livre IV du CSP |
| Assistant dentaire | AFGSU 2 | Inscrit à la 4e partie du CSP depuis la loi du 26 janvier 2016 |
| Secrétaire ou assistant(e) médical(e) | AFGSU 1 | Personnel non soignant exerçant auprès d'un professionnel de santé en cabinet, MSP ou centre de santé |
| Aide-soignant(e) en structure libérale | AFGSU 1 | Personnel non professionnellement qualifié exerçant auprès des patients |
| Orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue | AFGSU 2 | Inscrits au livre IV du CSP |
L'AFGSU est valable 4 ans à compter de sa date de délivrance. Un recyclage de 7 heures est obligatoire avant cette échéance. Passé ce délai sans recyclage, la formation complète est à reprendre.
2. Ce qui distingue concrètement l'AFGSU 1 de l'AFGSU 2
Même structure pédagogique (pratique sur mannequin, groupe restreint, mises en situation), mais durées, contenus et publics distincts. Se tromper de niveau, c'est risquer une attestation non conforme aux exigences réglementaires de la profession.
Personnel non soignant
Professionnels de santé (livre IV CSP)
Les deux niveaux ne peuvent pas être mélangés dans une même session. Certains prestataires proposent cependant d'enchaîner niveau 1 et niveau 2 sur des journées consécutives, ce qui simplifie la logistique pour les structures à effectif mixte.
3. Organiser une session AFGSU en maison de santé
La session intra est la solution la plus adaptée pour former toute l'équipe sans multiplier les déplacements. Trois prérequis réglementaires sont à respecter avant de contacter un prestataire.
C'est une exigence réglementaire de l'arrêté du 30 décembre 2014, pas une simple recommandation. Au-delà, deux sessions distinctes sont nécessaires. En deçà de 6-8 participants, envisagez une mutualisation avec une structure voisine.
Les exercices de RCP nécessitent de l'espace au sol. Une salle de réunion vidée de ses chaises ou une grande salle d'attente convient. Prévoyez une prise électrique accessible pour le DAE de formation.
Demandez à voir ce document avant de signer. Si l'habilitation du formateur a expiré le jour de la session, l'attestation délivrée ne sera pas valide.
Monter la session de A à Z
Collectez les attestations AFGSU de chaque membre de l'équipe : niveau (1 ou 2) et date de délivrance. Cela permet de distinguer ceux qui ont besoin d'un recyclage de ceux qui doivent reprendre la formation initiale.
Deux voies : le CESU de votre département (via ancesu.fr) ou un organisme privé certifié Qualiopi et conventionné par un CESU. Dans les deux cas, c'est toujours le CESU qui signe l'attestation. Demandez la convention CESU avant tout engagement.
Anticipez 2 à 3 mois minimum : les agendas des libéraux et des formateurs habilités sont souvent chargés, notamment en fin d'année.
FIF-PL : demande au plus tard 10 jours après le début de la formation. FAF-PM et OPCO Santé : demande préalable généralement requise avant le démarrage.
Scannez chaque attestation signée par le CESU et conservez-la dans un dossier nominatif. C'est ce document daté qui fait foi en cas de contrôle, pas une confirmation par email.
Rapprochez-vous des cabinets libéraux, EHPAD ou centres médico-sociaux voisins. Certaines URPS facilitent cette mise en relation. Une session mutualisée entre deux ou trois structures est souvent la solution la plus simple et la moins coûteuse.
4. L'équipement d'urgence en cabinet libéral
Il n'existe pas de liste réglementaire imposée aux cabinets libéraux, mais les recommandations de la SFMU et des ordres professionnels permettent de définir un socle de base adapté à un cabinet recevant des patients.
| Matériel | Quantité | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) | 1 (recommandé) | Maintenance selon les préconisations du fabricant et les recommandations de l'ANSM pour les dispositifs médicaux |
| Insufflateur manuel (BAVU) avec jeu de masques | 1 | Masques adulte, enfant et nourrisson ; vérification régulière de l'état |
| Canules oro-pharyngées (Guedel) | Tailles 3, 4 et 5 | Usage unique ou stérilisation entre chaque patient |
| Trousse premiers secours (pansements, garrot tourniquet, couverture de survie) | 1 | Vérification des dates de péremption au minimum une fois par an |
| Tensiomètre | 1 | Étalonnage régulier selon les recommandations du fabricant |
| Oxymètre de pouls | 1 | Vérification de la batterie ou de la pile |
| Sucre en morceaux ou gel de glucose | Stock à portée de main | La prise en charge de l'hypoglycémie est l'une des urgences les plus fréquentes en cabinet de ville |
| Équipements de protection individuelle (gants, masque, lunettes) | Stock pour une urgence | À usage unique ; renouveler après chaque utilisation |
Le DAE en cabinet libéral : obligation ou recommandation ?
Le décret n°2018-1186 du 19 décembre 2018 impose le DAE dans les ERP de catégories 1 à 4 et dans certains ERP de catégorie 5 (établissements de soins, structures pour personnes âgées…). Or, selon le ministère de la Santé et l'URPS médecins libéraux Île-de-France, les cabinets libéraux ne sont pas assimilés à des « établissements de soins » au sens de l'article L6111-1 du CSP. La plupart des cabinets libéraux ne sont donc pas soumis à l'obligation légale d'un DAE. Son installation reste fortement recommandée, mais relève du choix du praticien.
Si votre cabinet est dans un immeuble classé ERP de catégorie 1 à 4, la présence d'un DAE peut être requise à l'échelle du bâtiment. Renseignez-vous auprès de votre bailleur ou de la mairie.
5. Le cadre réglementaire de l'AFGSU
Trois textes structurent le dispositif : l'arrêté du 30 décembre 2014 (texte fondateur : niveaux, durées, habilitation des formateurs, rôle des CESU), l'arrêté du 1er juillet 2019 (passage du niveau 1 à 14 h, recyclage porté à 7 h, renforcement des modules SSE, élargissement des publics) et l'arrêté du 16 mars 2021 (modifications complémentaires sur les modalités pédagogiques).
| Paramètre | AFGSU 1 | AFGSU 2 | Recyclage |
|---|---|---|---|
| Durée totale | 14 h – 2 jours | 21 h – 3 jours | 7 h – 1 jour |
| Taille du groupe | 10 à 12 personnes | 10 à 12 personnes | 10 à 12 personnes |
| Validité de l'attestation | 4 ans | 4 ans | 4 ans |
| Organisme délivrant l'attestation | CESU (ou conventionné) | CESU (ou conventionné) | CESU (ou conventionné) |
| Qualiopi requis pour financement public | Oui | Oui | Oui |
| Convention CESU obligatoire (prestataires privés) | Oui | Oui | Oui |
| CPF / DPC | Non éligible | Non éligible | Non éligible |
· Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'AFGSU – Légifrance
· Arrêté du 1er juillet 2019 (modification) – Légifrance
· Ensemble des textes réglementaires AFGSU – ANCESU
6. Ressources utiles
Textes officiels, organismes de formation et dispositifs de financement :